Régulation des nouveaux jeux d’argent en ligne: les casinos regrettent de ne pas avoir été consultés

LePari Mutuel Urbain (PMU), organisme régulé par l’État, estspécialisé dans les paris hippiques, et la Française des Jeuxpropose la participation en ligne au Loto. Face à cesavantages, de nombreux joueurs français privilégient ces sites pourprofiter d’une accessibilité améliorée, d’une plus grandesouplesse, d’un choix élargi et de récompenses plusavantageuses. „Si c’est légalisé, encadré, c’est pour mettre de la fiscalité dessus, pour contrôler et pour essayer (…) de veiller à des phénomènes addictifs. Mais attention, il y a une industrie derrière, il y a des emplois, il y a des villes qui vivent de ça“, a-t-il détaillé. La « préservation de l’emploi et de l’économie locale »  seront également au centre des discussions. Parce que c’est aussi ça, la culture du jeu vidéo.

28 avril 2020 — Touch�s de plein fouet par la crise sanitaire, les 38 casinos du groupe Partouche, qui emploient 4.200 personnes au total, esp�rent pouvoir rouvrir rapidement, comme l�a expliqu� Fabrice Paire, p… 30 juin 2020 — Selon une �tude de l�Observatoire des Jeux (ODJ) sur � les probl�mes li�s aux jeux d�argent en France, en 2019 � publi�e ce mardi 30 juin, les Fran�ais sont moins nombreux � avoir jou� aux jeux … Pilot�e par l�Autorit� nationale des jeux (ANJ), elle devrait en effet �tre d�ma… 22 octobre 2020 — L�Autorit� nationale des jeux (ANJ) et la Direction g�n�rale de la police nationale ont sign� une convention visant � renforcer la coop�ration entre l�ANJ et le Service central des courses et j…

La récente tentative de légalisation des casinos en ligne devait initialement être mise en place par décret gouvernemental, accélérant ainsi le processus. Cette règle a ensuite été assouplie, permettant à certaines villes thermales, comme Enghien-les-Bains, de continuer à exploiter des casinos près de la capitale. C’est pourquoi le gouvernement estimait que l’autorisation des casinos en ligne générerait d’importantes recettes fiscales, avec des gains potentiels évalués à 1 milliard d’euros par an. La récente tentative de légalisationdes casinos en ligne devait initialement être mise en place pardécret gouvernemental, accélérant ainsi le processus. Cette règle a ensuite été assouplie, permettant àcertaines villes thermales, comme Enghien-les-Bains, de continuer àexploiter des casinos près de la capitale. Les représentants de l’industriepréviennent qu’une telle perte pourrait entraîner la fermeture d’untiers des 200 casinos du pays, provoquant environ suppressions d’emplois et une diminution des contributionsfiscales.

L’ARJEL d�nonce le blocage des sites ill�gaux par DNS

Selon Casinos de France et l’Association des Casinos Indépendants Français, «tous les acteurs nationaux du secteur des jeux d’argent ont participé à des tables rondes organisées la semaine passée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du texte en séance publique à compter de début octobre». Le projet de loi SREN, adopté au Sénat le 5 juillet, prévoit notamment de définir un nouveau cadre pour les jeux fondés sur les technologies émergentes du Web3, des jeux reposant sur des actifs numériques comme les NFT (des certificats numériques basés sur la même technologie que les cryptomonnaies). Le débat a resurgi lors du projet de loi de finances 2026, avec une taxation envisagée à 55,6 % du produit brut des jeux, soit le niveau appliqué à la loterie en ligne. Un amendement au projet de loi de finances 2025 prévoyait cette ouverture, avant son retrait face à l’opposition du secteur des casinos terrestres. La France et Chypre restent les deux derniers États de l’Union européenne à ne pas réguler les jeux de casino en ligne. L’interdiction volontaire de jeux se demande auprès de l’ANJ sur interdictiondejeux.anj.fr, avec une pièce d’identité et une vérification par selfie dynamique.

C’est pourquoi le gouvernement estimait que l’autorisation descasinos en ligne générerait d’importantes recettes fiscales, avecdes gains potentiels évalués à 1 milliard d’euros par an. „Il y a une solution à imaginer collectivement, qui permettrait à l’ensemble des protagonistes (casinos terrestres, opérateurs agréés, élus…) de bâtir un modèle gagnant pour tous, tout en assurant une meilleure protection des joueurs, et en fournissant des revenus fiscaux et sociaux nouveaux pour la collectivité“, assurent-ils dans un communiqué. L’amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d’autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul pays de l’Union européenne avec Chypre où ce moyen de jouer est interdit, tout en fixant son niveau de taxation.

En France, les jeux d’argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. „La filière casino donne aujourd’hui 1,5 milliard d’euros, eh bien, nous donnerons 450 millions d’euros de moins. Ça, c’est une première conséquence fiscale“, a-t-il assuré, avant d’alerter sur „une conséquence sociale“, avec “ emplois supprimés“. „Tout le monde est gagnant, l’Etat, les joueurs et la filière des jeux d’argent en ligne qui a du mal à se développer“, a-t-il ajouté. La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter une manne pour l’Etat, alors que le Premier ministre Michel Barnier cherche à combler le déficit, plus important que prévu.

„Ce marché existe déjà à l’étranger, l’expérience est différente d’un casino physique, et si on prend du recul et on regarde ce qu’il s’est passé dans d’autres pays (comme au Portugal) on s’aperçoit que les casinos terrestres n’ont pas été impactés“, affirme Nicolas Béraud. Grégory Rabuel, par ailleurs directeur général du groupe Barrière prévient qu’il y aura des conséquences fiscales et sociales. L’exécutif a déposé samedi 19 octobre un amendement en ce sens dans le projet de budget 2025, qui est en train d’être discuté à l’Assemblée nationale. L’ANJ existe depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle elle a remplacé l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), avec un champ d’action élargi. Jouer sur un casino en ligne illégal expose à des dangers concrets. L’ANJ publie la liste officielle des opérateurs agréés sur son site internet, permettant aux joueurs de vérifier la légalité d’une plateforme avant de s’inscrire.

• M�me si dans un premier temps, leur offre sera limit�e aux machines � sous et aux jeux �lectroniqu…
• 28 juin 2013 — L�Autorit� de r�gulation des jeux en ligne (ARJEL), qui avait pr�conis� la publication r�guli�re d��tudes sur les pratiques de jeu en ligne dans le rapport � Lutte contre le jeu excessif ou patho…
• 9 janvier 2012 — Visiblement, ce n’est pas la crise pour tout le monde !
• Près d’un Français sur trois (28%) a déjà joué au casino en ligne, apprend-on également.
• Le groupe représentant les casinos physiques a suggéré que siles jeux d’argent en ligne étaient légalisés, les licencesdevraient être réservées aux opérateurs déjà présents dansl’industrie des casinos physiques en France.

Avantages et risques des casinos en ligne étrangers

26 janvier 2013 — Les � loteries gratuites �, qui font un tabac sur Internet, sont dans le collimateur de l�ARJEL, qui souhaite les interdire par voie l�gislative. 2 f�vrier 2013 — Un heureux gagnant a d�croch� le jackpot le 29 janvier dernier en jouant � The Dark Knight, empochant la somme de 2,56 M� sur bet365, qui op�re sur la plateforme Quickfire, propuls�e par Microgami… 15 avril 2013 — Le Coll�ge de l�Autorit� de R�gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a adress� au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le jeu excessif ou pathologique selon une source proche du dossier cit�e …

Toutefois, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (Allemagne, Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les débats. L’ANJ a également appelé à une réflexion sur une régulation plus inclusive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées). La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois le manque d’harmonisation entre États membres, mais reconnaît la marge de manœuvre nationale. Ces activités sont régulées par l’Autorité nationale des Jeux (ANJ), créée en 2019, qui supervise leur encadrement strict (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.). En Turquie, le football gangréné par d’interminables scandales de paris sportifs „Ce qui permettra, selon lui, de protéger les joueurs“ et „de ramener des recettes fiscales conséquentes pour l’État“.

„Les plus petits casinos ne résisteraient pas à l’arrivée des jeux en ligne.“ Trois millions de personnes y auraient joué en 2023, en se connectant à sites hébergés à l’étranger, selon une estimation de l’ANJ, l’Autorité nationale des jeux. Le groupe représentant les casinos physiques a suggéré que si les jeux d’argent en ligne étaient légalisés, les licences devraient être réservées aux opérateurs déjà présents dans l’industrie des casinos physiques en France. Le groupe représentant les casinos physiques a suggéré que siles jeux d’argent en ligne étaient légalisés, les licencesdevraient être réservées aux opérateurs déjà présents dansl’industrie des casinos physiques en France. L’Association française des jeux en ligne (AFJEL) qui „prend acte“ de cette décision appelle le gouvernement à „ne pas reporter une fois encore le débat de la régulation des jeux de casino en ligne à un horizon lointain“. La Fédération Addiction avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.

Panem et circenses Du pain et des jeux ! 11 mars 2021 — Fortement impact� par la crise sanitaire, le Groupe Partouche a annonc� un recul de son chiffre d�affaires de � 81,4% � 23,5 millions d�euros pour le premier trimestre 2021 (novembre 2020 � janvie… M�me si dans un premier temps, leur offre sera limit�e aux machines � sous et aux jeux �lectroniqu… 14 janvier 2022 — Dipl�m�e de l��cole sup�rieure du commerce ext�rieur (ESCE) et de l�Institut d�administration des entreprises (IAE Paris), Isabelle Bastien est nomm�e, � 50 ans, directrice commerciale du groupe … 17 janvier 2022 — A quel(s) jeu(x) joue l�Autorit� Nationale des Jeux ?

4 f�vrier 2013 — La plateforme de jeux en ligne iSoftBet a annonc� qu�elle avait sign� un accord avec Studio Canal pour sortir un jeu de machines � sous bas� sur le c�l�bre thriller � Basic Instinct �, dans leque… Une modification qui verrait les gains �tre exon�r�s d�imp�ts et les casinos en ligne autoris�s. 12 mars 2013 — Plus de 2.000 sites de jeux en ligne ill�gaux ont �t� identifi�s en France depuis pr�s de deux ans, selon un premier bilan publi� mardi par l�Autorit� de R�gulation des Jeux en Ligne (ARJEL). 13 juillet 2013 — Apr�s s��tre r�unis � Paris en d�cembre dernier, les r�gulateurs de jeux en ligne fran�ais, italien, allemand et portugais se sont r�unis � Lisbonne les 4 et 5 juillet derniers pour une troisi�me…

12 avril 2022 — Patrick Partouche, pr�sident du conseil de surveillance du Groupe �ponyme, a annonc� ce mardi � l�AFP qu�il accepterait des cryptomonnaies dans ses casinos d�s cette saison, � l�occasion du lance… 26 avril 2022 — La Fran�aise des Jeux (FDJ) a annonc� une croissance de +14% de son chiffre d�affaires � 613 millions d�euros au 1er trimestre 2022, sur la base de mises en hausse de +10,2% � 5.061 millions d�eu… 29 juin 2022 — L�horizon s��claircit pour le groupe Partouche, dont les performances op�rationnelles du 1er semestre de l�exercice en cours se sont nettement am�lior�es par rapport au 1er semestre de l�exercice…

28 avril 2020 — Les membres du Betting and Gaming Council (BGC) ont d�cid� d�arr�ter volontairement toute publicit� pour les jeux � la t�l�vision et � la radio jusqu�� la fin de la p�riode de confinement. 17 juillet 2020 — Le Groupe Partouche, impact� par la crise sanitaire li�e � la pand�mie de Covid-19, a annonc� un chiffre d�affaires en recul de -17,3% � 183,6 millions d�euros pour le premier semestre de l�ex… 20 ao�t 2020 — Ferm�s pendant toute la p�riode de confinement, les casinos ont globalement enregistr� une l�g�re baisse de leur fr�quentation depuis leur r�ouverture � l�instar des �tablissements du Groupe Ba… 31 octobre 2020 — Les � loots boxes �, r�compenses virtuelles pouvant �tre obtenues contre de l�argent dans des jeux vid�o, ne font pas l�unanimit�.

2 janvier 2013 — L�autorit� de r�gulation des jeux en ligne espagnole, la Direcci�n General de Ordenaci�n del Juego (DGOJ), a confirm� que les consultations avec les op�rateurs licenci�s en Espagne avaient commen… 10 f�vrier 2013 — Les op�rateurs europ�ens, par la voix de l�EGBBA a salu� la d�cision de la Commission Europ�enne d��tendre la l�gislation contre le blanchiment d�argent � tous les services de jeux en ligne. 11 f�vrier 2013 — Alors que Chris Christie, le Gouverneur du New Jersey vient d�annoncer qu�il l�galiserait les jeux en ligne si certains amendements �taient faits au projet de loi, son homologue du Nevada, Brian … 13 f�vrier 2013 — Le Conseil f�d�ral suisse a annonc� mercredi sa volont� de modifier la loi sur les jeux d�argent.

17 mai 2013 — Une proposition de loi visant � modifier le code de la consommation et � renforcer � la r�glementation des loteries en ligne a �t� faite par pr�s de 50 d�put�s. 27 mai 2013 — L�ARJEL place toujours la protection des joueurs au c�ur de ses actions, en poursuivant notamment la lutte contre les pratiques frauduleuses des sites ill�gaux. 4 septembre 2013 — La Fran�aise des Jeux (FDJ) a �t� condamn�e � verser 60.000� � une habitante de l�Est de la France qui s��tait fait d�rober plusieurs ch�ques par son ex-compagnon, accro aux paris sportifs. Selon elle, les joueurs Portugais et Espagnols auraient plus de chances de gagner que les j… 18 juin 2014 — Laure Meilheureux a attaqu� la Fran�aise des Jeux pour in�galit� des chances de gagner � Euro Millions. En effet, George Georgiopoulos, un ancien consultant informatique, vient de cr�er un site de jeu avec des r�gles…

Baisse sensible de la proportion des joueurs ��excessifs�� et � ��risque mod�r頻

23 janvier 2023 — Pour information � para�tre notre prochain article sur les jeux de hasard & d�argent (JHA) et l�Autorit� Nationale des Jeux (ANJ)�- ��HARO� SUR LES JEUX DE HASARD & D�ARGENT��� – qui se distr… �Conseil des pr�l�vements obligatoires, Autorit� nationale des jeux ANJ, Doxa du jeu pathologie maladie, Observatoire des drogues� H… 23 avril 2025 — Le Groupe Partouche, acteur historique du secteur des casinos en France, a r�cemment renforc� son engagement contre les jeux ill�gaux en ligne et les pratiques frauduleuses impliquant son image. 3 octobre 2025 — Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos en ligne Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos et les machines � sous� en ligne, pour inf…

5 juin 2019 — Si certains affirment qu�ils ne faut pas privatiser la Fran�aise des Jeux (FDJ), d�autres, � l�instar de Jean-Marc Daniel, professeur � l�ESCP Paris, sont partisans de cette privatisation annonc�e… 6 juin 2019 — La privatisation de la Fran�aise des Jeux (FDJ) pourrait �tre effective avant la fin de l�ann�e. Apr�s avoir re�u le World Poker Tour pour un WPT DeepStacks du 21 f�vrier au 1er mars prochains, le club parisien du Groupe Marva… 23 mars 2020 — Recherche joueurs addicts�. Fili�re hippique et paris sportifs impact… 14 avril 2020 — PartyCasino a sign� un accord avec Skywind Group lui donnant les droits exclusifs pour proposer pendant trois mois � La Casa de Papel Classico �, un nouveau jeu de machines � sous sur le th�me de …

Les applications mobiles du groupe SIPA Ouest-France disponibles en téléchargement

Cependant, la proposition a rencontré une forte opposition du secteur des casinos physiques, qui craint une baisse de revenus pouvant atteindre 30 %. Toutefois,face aux préoccupations économiques et à la concurrence avec lescasinos physiques, les autorités ont choisi de retirer laproposition pour un nouvel examen. La loterie nationale a lancéses services en ligne il y a environ 15 ans, et le PMU a élargi sonoffre numérique en 2010, permettant les paris sur divers sportsainsi que le poker en ligne. En 1988, laréglementation a évolué, autorisant l’ouverture de casinos dans desvilles plus grandes, sans qu’ils soient nécessairement liés autourisme. Cependant, la proposition a rencontré une forteopposition du secteur des casinos physiques, qui craint une baissede revenus pouvant atteindre 30 %.

10 juillet 2022 — L�ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? 14 septembre 2022 — Le groupe Partouche a enregistr� un chiffre d�affaires de 100,9 M� au 3e trimestre, en recul de -11,6% par rapport au 3e trimestre 2021 et de -3,8% par rapport � 2019. C�est dans cette optique que le d�put� Philippe Latombe a introduit une proposition de loi visant � autoriser les exploita… 29 janvier 2024 — Une fois son offre publique d�achat (OPA) amicale sur la totalit� du capital de Kindred finalis�e, la Fran�aise des Jeux (FDJ) deviendra meilleur casino en ligne france propri�taire, entre autres, de la marque Unibet. 22 mars 2024 — Ancien membre de l��quipe de France d�aviron, Antoine B�ghin a �t� nomm� directeur Sponsoring et Int�grit� du sport du groupe FDJ. 12 d�cembre 2024 — TU NE GAGNERAS POINT �..avec l�ANJ Taux de Retour au Joueur (TRJ), sanctions, amendes, Autorit� Nationale des Jeux (ANJ) doxa du jeu pathologie maladie PAR …

15 mars 2018 — Les patrons de casinos ont profit� du congr�s du Syndicat patronal Casinos de France, qui regroupe la moiti� des �tablissements et qui se tient actuellement au Touquet, pour tirer la sonnette d�a… 23 mars 2018 — Le Groupe Partouche innove dans le secteur des jeux en ligne en lan�ant un grand jeu sur Instagram. 28 juillet 2018 — Selon une �tude men�e par l�Observatoire des Jeux (ODJ) aupr�s de 6.200 pratiquants en France, les joueurs en ligne jouent plus souvent et d�pensent plus que ceux qui s�adonnent aux jeux tradit… 17 novembre 2018 — Colloque sur les jeux de hasard et d�argent � l�Assembl�e Nationale L�Etat et les jeux, l��tat du jeu   PAR …

15 septembre 2025 — Le groupe Partouche a annonc� une hausse de son chiffre d�affaires de +7,3% � 114,5 millions d�euros pour le troisi�me trimestre de l�exercice 2025 courant de mai � juillet. 31 mai 2026 — Apr�s l�Ontario, l�Alberta sera la deuxi�me province canadienne � r�guler les jeux d�argent en ligne. Jouer au casino en ligne sur les sites agr��s de jeux d’argent autoris�s par la France 5 f�vrier 2011 — L’Italie vient de l�galiser les jeux de casino en ligne suite � la parution d’un d�cret ce jeudi 3 f�vrier 2011. 23 mars 2011 — Le colloque � Un an apr�s son adoption, quelle mise en oeuvre de la loi sur la lib�ralisation des jeux d’argent en ligne ? 14 avril 2011 — Comme nous vous l’indiquions le 28 mars 2011 (les jeux de casino en ligne ne seront pas autoris�s en 2011), le s�nateur Trucy a confirm� sur iGamingFrance que les jeux de casino et les autres jeux…

Le secteur des casinos s’est agacé lundi de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l’examen doit débuter en octobre à l’Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d’une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Alors que tous les pays d’Europe,mis à part Chypre, ont régulé l’activité des jeux de casinos en ligne, la France s’y est jusqu’à présentrefusé, avec pour conséquence une prévalence des joueurs à risque plus élevée que dans le reste del’Europe (66% contre 16% en moyenne)1 et donc des coûts pour la société qui seraient largementévitables.Dans ce contexte, l’harmonisation de la réglementation de la France avec le reste des pays d’Europeaurait plusieurs bénéfices. Le marché illégal des casinos en ligne est en pleine expansion en France, avec un nombre de joueurséquivalent voire supérieur au marché légal des jeux d’argent et de hasard en ligne, et un produit brut dujeu en forte croissance.Cette situation nuit en premier lieu aux joueurs français exposés à une offre non contrôlée et trèsaddictive, aux opérateurs légaux en raison d’une offre illégale aux pratiques anti-concurrentielles etdéloyales ainsi qu’à l’Etat eu égard au manque à gagner en matière de recettes fiscales et sociales.

1 octobre 2011 — Le droit fran�ais a depuis longtemps organis�, par des lois, les dispositions relatives aux gains d’argent dans les jeux de hasard. 11 octobre 2011 — Suite � l’assignation effectu�e d�but septembre par l’ARJEL qui souhaitait que les FAI bloquent des sites de casino en ligne, l’un des sites de jeux mis en cause a r�pondu de mani�re favorable … 27 f�vrier 2012 — L’�tau semble se resserrer autour des sites de jeux en ligne ill�gaux qui tentent toujours de s’�tendre sur le march� fran�ais l�galis� depuis 2010. 28 f�vrier 2012 — Presque deux ans apr�s la mise en place de la lib�ralisation des jeux en ligne, deux amendements vot�s par l’Assembl�e Nationale le 17 f�vrier dernier, dans le cadre du projet de Loi de Finances… 22 mai 2012 — Le Groupe Partouche, soup�onn� d�avoir dissimul� du chiffre d�affaires r�alis� en France avant la r�gulation du march� des jeux d�argent en ligne, n�a pas pu faire annuler par la Cour d�Appel une … 24 octobre 2012 — Le D�put� socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s�appuyant sur certaines l�gislations imposant les joueurs jusqu�� 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrog�…